Protection de la vie privée – La Ville de Mouscron, responsable du traitement, est particulièrement attentive au respect de la vie privée et de la protection de vos données personnelles en se conformant au Règlement général sur la Protection des Données (« RGPD » - UE 2016/679 du 27/04/2016) et à la Loi du 30/07/2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel. – Les informations personnelles recueillies dans ce formulaire font l’objet d’un traitement informatique sécurisé destiné uniquement à la gestion des inscriptions et de la bonne organisation de la journée « 15e anniversaire du service Espaces-Rencontres » qui se tiendra le 13 novembre 2025. Les données ne sont communiquées qu’aux gestionnaires du service Espaces-Rencontres (Service des Affaires sociales de la Ville de Mouscron) ; elles ne sont en aucun cas transmises à d’autres services, organismes ou tiers. Les données ne sont pas conservées au-delà de la tenue de l’événement en question. La base légale au traitement des données est votre consentement (art. 6, 1, a) du RGPD). Le consentement accordé dans le présent contexte pourra être retiré à tout moment en contactant le Service des Affaires sociales de la Ville de Mouscron ; le retrait du consentement ne compromettra toutefois pas la licéité du traitement effectué avant ce retrait. – Toutes les informations relatives à la gestion de vos données à caractère personnel et à l'exercice de vos droits prévus dans ce cadre par le RGPD, en ce notamment les droits d’accès, de rectification ou d’effacement, peuvent être consultées dans notre « Politique générale de confidentialité des données à caractère personnel » sur le site de la Ville de Mouscron à l’adresse www.mouscron.be.
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