Demande d’actes d’état civil publics

Étapes

  1. 1 4 Demande d’actes d’état civil publics dans le cadre d’une recherche généalogique, scientifique ou histoire non professionnelle (étape courante)
  2. 2 4 Demande de transmission d’acte(s) d’Etat civil public(s)
  3. 3 4 Informations complémentaires
  4. 4 4 Validation

Demande d’actes d’état civil publics

Demande d’actes d’état civil publics dans le cadre d’une recherche généalogique, scientifique ou histoire non professionnelle

Pour recevoir des actes publics dans le cadre d’une recherche généalogique, historique ou scientifique non professionnelle, remplissez ce formulaire et le service des Archives se chargera de traiter votre demande.

Important : les Archives de la Ville de Mouscron ne peuvent traiter que les actes concernant Mouscron, Luingne, Herseaux et Dottignies.

Nous vous conseillons de d’abord lire cette page (https://www.mouscron.be/fr/ma-commune/services-communaux/archives-communales-1/demarches/recherches-genealogiques/copy_of_consultations-des-registres-paroissiaux-et-des-actes-detat-civil) avant d’introduire votre demande d’acte(s).

Les généalogistes professionnels doivent s’adresser au service Population par mail via l’adresse suivante : population@mouscron.be