Demande d'animation sur le harcèlement scolaire

⚠ Cette animation est automatiquement faite dans toutes les classes de 1^er secondaire des écoles de Mouscron ⚠

Protection des données à caractère personnel

La Ville de Mouscron, responsable du traitement, est particulièrement attentive au respect de la vie privée et de la protection de vos données personnelles en se conformant au Règlement général sur la Protection des Données (« RGPD » - UE 2016/679 du 27/04/2016) et à la loi du 30/07/2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel.

Les informations recueillies au moyen de ce formulaire électronique sont traitées et stockées avec toutes les mesures de sécurité appropriées pour en garantir l’intégrité et la confidentialité. Les données sont utilisées uniquement en vue de la gestion administrative des demandes d’animations et de leur mise en œuvre technique et organisationnelle. Les données ne sont traitées dans aucun autre but. Les données sont communiquées au Service Sécurité Intégrale et Intégrée de la Ville de Mouscron, ainsi que, le cas échéant, à ses partenaires locaux et supra locaux concernés (Police, Gardiens de la Paix, Cellule d’Actions Solidaire contre le Harcèlement, etc.). Les données sont conservées pendant toute la durée nécessaire à l’organisation et à la réalisation des animations ; une fois celles-ci effectuées, les données sont supprimées. Les données seront également anonymisées en vue de la réalisation de statistiques relatives à l’utilisation de la plateforme du e-guichet communal.

Le fondement au traitement des données est votre consentement (art. 6, 1, a) du RGPD). Le consentement accordé dans ce contexte peut être retiré à tout moment en contactant le Service Sécurité Intégrale et Intégrée de la Ville de Mouscron ; le retrait du consentement ne compromettra toutefois pas la licéité du traitement effectué avant ce retrait. Toutes les informations relatives à la gestion de vos données à caractère personnel et à l’exercice de vos droits prévus dans ce cadre par le RGPD, en ce notamment les droits d’accès, de rectification ou d’effacement, peuvent être consultées dans notre « Politique générale de confidentialité des données à caractère personnel » sur le site de la Ville de Mouscron à l’adresse www.mouscron.be.